Il revient aux parents d’évaluer le nombre et la fréquence des visites médicales pour leur enfant. Il revient également aux parents de choisir le médecin. Notez que la sage-femme est compétente pour suivre la mère en suites de couches ainsi que le bébé. Cela peut être au sein d'un hôpital ou en libéral.

Il est aussi important de préciser que ces mesures de prévention sanitaires pour les enfants de moins de 18 ans (avant 2019 c'était 6 ans !) constituent un droit et non une obligation. En effet, l’article L2132-2 du CSP précise bien qu’il s’agit d’un bénéfice. Par conséquent, aucune visite médicale n’est obligatoire au sens strict (puisque pas de sanction prévue dans le Code pénal).

Attention. Recevoir une notification de rendez-vous par courrier de la part de la PMI, et sans même vous avoir consulté avant, est une pratique abusive visant à faire croire aux parents qu'ils sont convoqués. MAIS ces rendez-vous fixés de manière autoritaire NE SONT PAS obligatoires. Rien ne vous oblige à y aller, ni même à les informer de votre absence ! La liberté du choix du praticien est un principe fondamental de la législation sanitaire (article L1110-10 CSP et article 6 du Code de déontologie médicale).

D'autres dépistages existent. Auparavant, un examen de prévention bucco-dentaire était proposé pour l’enfant de 6 et 12 ans. Il ne donne pas lieu à contribution financière de la part des familles (article L2132-2-1 CSP). Ce même article précise aujourd'hui : « Dans l'année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire de prévention réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie. »

Il faut noter que c'est l'organisation administrative et sanitaire qui a obligation de vous proposer ces visites. Mais là encore, ce n'est pas parce que vous recevez ces papiers de la sécurité sociale que vous êtes obligé d'y soumettre votre enfant, ni à ces dates précises. Vous pouvez décider de la passation ou pas, de la fréquence et du praticien. L'intérêt est de déceler des éventuelles caries au plus tôt ou des problèmes de place et d'alignement. Personnellement après avoir eu des soucis dentaires lors de mes grossesses, j'ai pris l'habitude d'une visite annuelle en famille pour un check-up. Et cela a permis pour une de mes filles de l'appareiller léger pour faire de la place à des dents définitives. Montrer ses dents à un professionnel me semble d'un autre ordre que se soumettre sans réfléchir à une domination médicale patriarcale qui ne manquera pas de faire des projections sur vos manquements ou votre incompétence de parent. Bref.

Pour info aussi : la nouvelle version 2018 du carnet de santé (précisant l'obligation à 11 vaccins au lieu de 3 auparavant) contient encore bien les 3 certificats dont il était question au début de cet article. Il est étrange que la loi ne mentionne que le premier examen. Il y a parfois des incohérences entre les services. Ou alors ils tablent sur la fidélisation des clients ;-)

Enfin, depuis janvier 2022, il est question que le carnet de santé, alors délivré gratuitement pour tout enfant lors de la déclaration de naissance (article 2132-1 CSP), devienne dématérialisé. C'est ce que propose un rapport du 17 mars 2022 du Haut Conseil de la Santé Publique. Et il me semble très dangereux que des informations médicales soient sous une forme numérique, et ouvrent la porte à tous les vents et autres abus pour avoir tous les citoyens bien moutonnés. Donc restons vigilants.

Pour terminer : les visites médicales organisées en milieu scolaire ne sont pas plus obligatoires que le reste. Vous pouvez décider que votre enfant bénéficie des dépistages et/ou statistiques organisés dans le cadre scolaire. La loi leur impose de le proposer. Mais si vous lisez sur les courriers que c'est "obligatoire", c'est un abus de langage. Et étant titulaire de l’autorité parentale, vous pouvez décider de ne pas y exposer votre enfant pour des raisons qui vous regardent :

👉🏻 que ce soit parce que vous estimez que ce n’est pas du ressort de l’Éducation Nationale (notez au passage que ce titre en dit long) ; 👉🏻 que ce soit parce que vous ne souhaitez pas que votre enfant soit en situation de stress avec un-e inconnu-e ou que le carnet de santé soit « vérifié » (votre enfant n’a pas besoin d’un label !) par un praticien qui ne fait pas partie de votre team (et lors de l’inscription à l’école vous avez déjà fourni le nécessaire) ; 👉🏻 ou encore qu’il y ait intrusion dans votre vie privée et celle de votre enfant (le secret médical est inscrit dans la loi).

J'ai toujours refusé ces intrusions en répondant que mes enfants étaient suivis par leur médecin traitant, leur dentiste etc. parfois en précisant leurs coordonnées. Cela n'a jamais posé problème.

Alors soyez avertis de la loi et de vos droits pour exercer votre libre-arbitre et poser des choix en conscience. À votre émancipation !

Vos droits - Actualité juridique

Sophie Lavois

CSP = Code de la santé publique.

Vous n’avez pas à vous justifier, ni argumenter. Faire court, citer éventuellement le nom du médecin traitant et utiliser quelques formules avec précision dans votre courrier, suffit. Votre courrier informe. Point. Cette posture est importante. Vous n’êtes pas un enfant devant un fonctionnaire (toute profession médicale qu’il soit) qui aurait pouvoir sur vous. Au contraire, l’administration (du service public) est à votre ... service !

👉🏻 Bébé a-t-il besoin d'un pédiatre ? (article en ligne) Claude Didierjean-Jouveau et Martine Laganier.

👉🏻 Des enfants sains... même sans médecin (livre en ligne) Dr R. Mendelsohn. Titre original : "How to raise a healty child... in spite of your doctor". Editions Soleil, Genève, 1984, réédition 1984, 1987, 1989.

👉🏻 Mon enfant a-t-il besoin d'un pédiatre ? Petit manuel des parents autonomes. Dr Françoise Berthoud, Editions Ambre, 2e édition, mars 2006. (se trouve d'occasion à bas prix)